Références ST/7169/2022/INIT JO L 96 du 24.3.2022, […]
Catégorie : Décisions
🟦 Décision UE (PESC) du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Références JO L 60 du 28.2.2022, p. […]
🟦 Décision (UE) du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 accordant une assistance macrofinancière à l’Ukraine
Références PE/5/2022/REV/1 JO L 55 du 28.2.2022, […]
🟦 Décision (UE) du Conseil du 25 novembre 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19
Références ST/14026/2021/INIT ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2098/oj Source : JO […]
🟦 Décision UE du Conseil du 25 novembre 2021 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines
Références ST/11396/2021/INIT ELI : http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2072/oj Source : […]