Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : Textes légaux

🟦 Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

5 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ARMH2423253A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/29/ARMH2423253A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

4 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2421064A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/3/TREL2421064A/jo/texte […]

🟦 Décret du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

4 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2417594D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/9/3/TREL2417594D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 août 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 19e sommet de la francophonie

1 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2422205D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/30/IOMC2422205D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 9 août 2024 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

1 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PRMJ2422083A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/9/PRMJ2422083A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

29 août 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2312219A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/14/TREL2312219A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025

27 août 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2422713A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/TREL2422713A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 26 août 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 31 août 2024 à 19 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

27 août 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2422457A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/26/IOMD2422457A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 22 août 2024 relatif aux exigences minimales de l’administration pour l’installation d’outils technologiques utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement »

27 août 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMV2421730A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/IOMV2421730A/jo/texte […]

🟦 Décret du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

27 août 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2422767D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/IOMC2422767D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle