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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 8 septembre 2023 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

9 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMO2317201D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/8/IOMO2317201D/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé

8 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMB2320123D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/6/IOMB2320123D/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

7 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MTRD2323114D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/6/MTRD2323114D/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement

6 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ESRH2204355D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/5/ESRH2204355D/jo/texte […]

🟦 Décret du 4 septembre 2023 relatif à la déclaration des intérêts de la personne développant ou fournissant un traitement algorithmique à l’Etat, pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

5 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2322077D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/4/IOMD2322077D/jo/texte […]

🟦 Décret du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène

3 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ENER2231170D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/1/ENER2231170D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

2 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPOV2303836D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/SPOV2303836D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 août 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023

1 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2322543D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/IOMC2322543D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée

1 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : AGRS2323230D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/AGRS2323230D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

1 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMS2313724D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/IOMS2313724D/jo/texte […]

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