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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAH2415134D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/23/MSAH2415134D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. LALLEMENT (Didier)

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : CPTP2427735D Source : JORF […]

🟦 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. CASTEX (Jean)

24 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDC2427676D Source : JORF […]

🟦 Décret du 23 octobre 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

24 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECX2428601D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/23/TECX2428601D/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

24 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TEMX2427845D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/23/TEMX2427845D/jo/texte […]

🟦 Décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

24 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAH2423956D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/21/MSAH2423956D/jo/texte […]

🟦 Décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

24 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAH2412064D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/21/MSAH2412064D/jo/texte […]

🟦 Décret du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d’aide pour le relogement d’urgence

19 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTB2412194D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/14/INTB2412194D/jo/texte […]

🟦 Décret du 16 octobre 2024 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

19 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSB2422439D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/JUSB2422439D/jo/texte […]

🟦 Décret du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation

18 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ESRH2414063D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414063D/jo/texte […]

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