Article 1 Aéroports de Paris est autorisée […]
Catégorie : Arrêtés
🟦 Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Publics concernés : propriétaires occupants sous plafonds […]
🟦 Arrêté du 7 janvier 2020 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat […]
🟦 Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Par arrêté du Premier ministre en date […]
🟦 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d’évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs
La ministre des sports,Vu le code du sport, […]
🟦 Arrêté du 7 janvier 2020 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat […]
🟦 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Chabichou du Poitou »
Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre […]
🟦 Arrêté du 8 janvier 2020 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d’asile
Vu le code de l’entrée et du séjour […]