Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN Identifiant […]
🟦 Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l’expérimentation PRIMORDIAL
Références NOR : SPRH2323669A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRH2323669A/jo/texte […]
🟦 Décret du 4 septembre 2023 relatif à la déclaration des intérêts de la personne développant ou fournissant un traitement algorithmique à l’Etat, pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Références NOR : IOMD2322077D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/4/IOMD2322077D/jo/texte […]
🟧 Liste relative au vocabulaire du sport : rugby (termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2323174K Source : JORF […]
🟦 Décret du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène
Références NOR : ENER2231170D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/1/ENER2231170D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Références NOR : MENH2319291A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/MENH2319291A/jo/texte […]
🟥 [Droit des sociétés] La prorogation de la société, décidée par le juge et fondée sur l’intention des associés, n’impose ni de rechercher si ces derniers ont omis de bonne foi de la proroger, ni une intention unanime
Références Publication : PUBLIÉ AU BULLETIN Identifiant […]
🟦 Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l’Italie ou l’Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023
Références NOR : TRET2323616A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/TRET2323616A/jo/texte […]
🟦 Décret du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Références NOR : SPOV2303836D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/SPOV2303836D/jo/texte […]
🟧 Délibération CNIL du 8 juin 2023 portant adoption d’une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne
Références NOR : CNIL2323406X Source : JORF […]