Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

🟦 Décret du 6 novembre 2024 modifiant le du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

8 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : LRUL2420502D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/LRUL2420502D/jo/texte […]

🟦 Décret du 6 novembre 2024 modifiant le décret du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité

8 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MICE2411106D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/MICE2411106D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules

8 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDR2412406A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/21/PTDR2412406A/jo/texte […]

🟧 Avis HCFP du 31 octobre 2024 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024

7 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : HCFX2429510V Source : JORF […]

🟦 Ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

7 novembre 20247 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2418969R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2024/11/6/ECOI2418969R/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection

7 novembre 20247 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTC2425285A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/4/INTC2425285A/jo/texte […]

🟦 Décret du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international

7 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTS2409936D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/5/INTS2409936D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais

6 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2429328A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/4/INTD2429328A/jo/texte […]

🟧 Avis de la CNCDH sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)

5 novembre 202423 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : CDHX2429476V Source : JORF […]

🟦 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation

5 novembre 20245 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ESRS2429306A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/29/ESRS2429306A/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle