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🟦 Arrêté du 10 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

15 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOD2433583A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/ECOD2433583A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

15 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECP2433337A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TECP2433337A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

15 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECP2433334A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TECP2433334A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature

15 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSB2432950A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/JUSB2432950A/jo/texte […]

🟦 Avis du ministère de l’économie relatif à l’indice des prix à la consommation

15 décembre 202415 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOO2433977V Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre

14 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : HRUX2433983D Source : JORF […]

🟦 Loi organique du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public

14 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MICX2426243L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/12/13/MICX2426243L/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

13 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2433007A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/INTD2433007A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain Football Club

13 décembre 202413 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2432964A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/INTD2432964A/jo/texte […]

🟦 Décision du 11 octobre 2024 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

12 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2432277S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/11/JUSC2432277S/jo/texte […]

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