Le présent décret porte annulation de 105 […]
Catégorie : Covid-19
🟦 Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
Considérant qu’eu égard à sa propagation sur […]
🟦 Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Publics concernés : Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et […]
🟦 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par […]
🟦 Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Article unique Afin de faire face aux […]
🟦 Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage
Publics concernés : demandeurs d’emploi indemnisés au […]
🟦 Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19
Article 1 I. – L’indemnisation forfaitaire horaire […]