Références NOR : RCAP2220974S Source : JORF […]
Catégorie : ARCOM
🟧 Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV »
Références NOR : RCAP2220969S Source : JORF […]
🟧 Décision du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société Detchema en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel »
Références NOR : RCAP2220958S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 15 avril 2022 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
Références NOR : RCAC2212034S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 18 mars 2022 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions
Références NOR : RCAC2209009S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM n° 2022-57 du 16 février 2022 mettant en demeure la Société C8
Références NOR : RCAC2206176S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM 1er janvier 2022 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Références NOR : RCAP2200192S Source : JORF […]
🟧Décision ARCOM du 1er janvier 2022 relative à l’organisation des services
Références NOR : RCAP2200183S Source : JORF […]
🟧 Décision CSA du 13 décembre 2021 mettant en demeure les sociétés en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Pornhub », « Tukif », « Xhamster », « Xnxx », « Xvideos »
Références NOR : CSAP2137422S Source : JORF […]