Références PE/54/2021/REV/2 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2021/2167/oj Source : JO UE, […]
Catégorie : Union européenne
🟦 Directive (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité
Références PE/60/2021/REV/1 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2021/2118/oj Source : JO […]
🟦 Directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés
Références PE/74/2021/INIT ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2021/2101/oj Source : JO […]
🟦 Décision (UE) du Conseil du 25 novembre 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19
Références ST/14026/2021/INIT ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2098/oj Source : JO […]
🟦 Règlement d’exécution (UE) du 25 novembre 2021 soumettant certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins à la surveillance des exportations
Références C/2021/8615 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2071/oj Source : JO UE […]
🟦 Décision UE du Conseil du 25 novembre 2021 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d’images satellite
Références ST/12957/2021/INIT ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2073/oj JO UE, 26 […]
🟦 Décision UE du Conseil du 25 novembre 2021 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines
Références ST/11396/2021/INIT ELI : http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2072/oj Source : […]
🟦 Règlement délégué modifiant le règlement délégué 2020/884 en ce qui concerne les dérogations au règlement délégué 2016/1149 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole, et modifiant le règlement délégué 2016/1149
Références Titre : Règlement délégué (UE) 2021/2027 […]
🟦 Airbus vs Boeing : Règlement d’exécution (UE) 2021/425 du 9 mars 2021 suspendant les mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des USA à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC
Vu le traité sur le fonctionnement de […]