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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Textes légaux

🟦 Arrêté du 25 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du vendredi 1er novembre 2024 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club

27 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2428277A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/INTD2428277A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

26 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAP2427619A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/MSAP2427619A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TEMD2426739A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/TEMD2426739A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2024

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRS2409706A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/22/AGRS2409706A/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAH2415134D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/23/MSAH2415134D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2419652A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/16/MENH2419652A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PRMD2414680A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/PRMD2414680A/jo/texte […]

🟦 Décret du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. LALLEMENT (Didier)

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : CPTP2427735D Source : JORF […]

🟦 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. CASTEX (Jean)

24 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDC2427676D Source : JORF […]

🟦 Arrêté du 17 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »

24 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ESRS2422201A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/17/ESRS2422201A/jo/texte […]

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