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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : France

🟦 Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d’exercice et de délivrance du diplôme d’Etat de docteur vétérinaire

20 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : AGRE2322047A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/AGRE2322047A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 septembre 2023 fixant le prix de cession par l’Etat de parts sociales de la société Croissance Foot SARL

20 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOB2323872A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/ECOB2323872A/jo/texte […]

🟦 Décret du 19 septembre 2023 décidant la cession par l’Etat de sa participation au capital de la société Croissance Foot SARL

20 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOB2323871D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/19/ECOB2323871D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

20 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ENER2324850A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/ENER2324850A/jo/texte […]

🟦 Décret du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal

20 septembre 202320 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ENER2324847D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/19/ENER2324847D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 18 septembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha », dans la région d’information de vol de Marseille

20 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ARML2324597A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/ARML2324597A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce

19 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2323639A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/13/JUSC2323639A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

19 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOME2315408A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/IOME2315408A/jo/texte […]

🟦 Décret du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste

17 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREL2300500D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/16/TREL2300500D/jo/texte […]

🟦 Décret du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement

17 septembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TREP2306694D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/15/TREP2306694D/jo/texte […]

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