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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : France

🟦 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d’utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif

21 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2418680A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/IOMC2418680A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale

21 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2423589A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/IOMC2423589A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l’Ecole nationale de police scientifique

19 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2412741A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/12/IOMC2412741A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 17 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 septembre 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais

19 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2424024A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/IOMD2424024A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 17 septembre 2024 portant création d’un comité de maîtrise des risques des services du Premier ministre

18 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PRMX2424471A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/PRMX2424471A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 septembre 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des contributions mentionnées à l’article 1622 du code général des impôts

14 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRS2423968A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/10/AGRS2423968A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

14 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TSSS2423907A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/10/TSSS2423907A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files

14 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMS2423672A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/11/IOMS2423672A/jo/texte […]

🟦 Décret du 12 septembre 2024 pris pour l’application de l’article 706-24-2 du code de procédure pénale

14 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSD2414758D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/9/12/JUSD2414758D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique

12 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2423452A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/AGRG2423452A/jo/texte […]

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