Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : France

🟦 Décret du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports

3 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDT2419424D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/2/PTDT2419424D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

1 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECR2430437D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/TECR2430437D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

1 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTJ2428599A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/INTJ2428599A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 28 novembre 2024 fixant le montant de certains plafonds d’indemnisation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)

1 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2420747A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/JUST2420747A/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Isère)

30 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTA2428165D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/INTA2428165D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club

30 novembre 202430 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2432071A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/29/INTD2432071A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024

29 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRT2423776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/AGRT2423776A/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles

29 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRE2432031D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/AGRE2432031D/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée

29 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTS2417347D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2417347D/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route

29 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTS2400674D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2400674D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle