Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : Décrets

🟦 Décret du 31 décembre 2021 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des équipements électroménagers, petits équipements informatiques et de télécommunications, écrans et moniteurs

1 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ECOC2105658D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/ECOC2105658D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 décembre 2021 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien d’équipements électroménagers ou électroniques

1 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ECOC2105654D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/ECOC2105654D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions

1 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : ECOC2105006D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/ECOC2105006D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 décembre 2021 modifiant le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

1 janvier 20221 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : SSAZ2139247D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/SSAZ2139247D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

1 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2130552D Source : JORF […]

🟦 Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

1 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2130553D Source : JORF […]

🟦 Décret du 31 décembre 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur (2)

1 janvier 20221 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2130551D Source : JORF […]

🟦 Décret du 31 décembre 2021 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur (1)

1 janvier 2022 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2130546D Source : JORF […]

🟦 Décret du 30 décembre 2021 modifiant le décret modifié relatif à la prime de transition énergétique

31 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : LOGL2135151D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/LOGL2135151D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 décembre 2021 relatif à l’expérimentation relative à l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes

31 décembre 2021 Ma veille juridique

Références NOR : SSAH2133501D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/SSAH2133501D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle