🟦 Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l’application des articles 5 et 6 du décret du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Références NOR : MICE2315074A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/MICE2315074A/jo/texte […]