Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : Arrêtés

🟦 Arrêté du 10 septembre 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des contributions mentionnées à l’article 1622 du code général des impôts

14 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRS2423968A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/10/AGRS2423968A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

14 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TSSS2423907A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/10/TSSS2423907A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files

14 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMS2423672A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/11/IOMS2423672A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique

12 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2423452A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/AGRG2423452A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

12 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2423711A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/AGRG2423711A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Poste Telecom SAS

12 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOA2418763A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ECOA2418763A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 14 h 30 avec le Paris Football Club

12 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2423842A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/11/IOMD2423842A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 9 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 17 heures avec l’Olympique de Marseille

11 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2423399A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/9/IOMD2423399A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des membres des chambres d’agriculture

11 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRT2422298A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/AGRT2422298A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d’autoconsommation individuelle

6 septembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TREB2407863A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TREB2407863A/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle