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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Arrêtés

🟦 Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière

31 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOD2427336A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/16/ECOD2427336A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

31 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2426430A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/INTD2426430A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance aéronautique

29 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ARMH2419014A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/26/ARMH2419014A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire

29 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ARMH2419012A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/26/ARMH2419012A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 27 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 novembre 2024 à 20 h 45 avec le Football Club de Nantes

29 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2428740A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/27/INTD2428740A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 28 octobre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2222-9 du code général de la propriété des personnes publiques

29 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSB2422101A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/28/JUSB2422101A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 18 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires

27 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MICE2421667A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/18/MICE2421667A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 25 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du vendredi 1er novembre 2024 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club

27 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2428277A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/INTD2428277A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

26 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAP2427619A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/MSAP2427619A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

25 octobre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TEMD2426739A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/TEMD2426739A/jo/texte […]

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