Catégorie : Arrêtés

🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice et l’arrêté du 18 février 2019 relatif à l’épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature

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Références NOR : JUSB2432941A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/JUSB2432941A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les modalités d’organisation de la sélection professionnelle prévue par l’article 31 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires pour la constitution initiale du corps des cadres greffiers des services judiciaires

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Références NOR : JUSB2418299A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/JUSB2418299A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 décembre 2024 portant application au corps des cadres greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

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Références NOR : JUSB2418717A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/JUSB2418717A/jo/texte […]