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🟦 Décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations
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🟦 Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l’Olympique de Marseille
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🟦 Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l’article 8 du décret du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d’accueil en gare
Références NOR : ATDT2406107A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/ATDT2406107A/jo/texte […]