Références NOR : TSSD2435499A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/TSSD2435499A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 22 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 26 janvier 2025 à 20 h 45 avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
Références NOR : INTD2501771A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/INTD2501771A/jo/texte […]
🟦 Décret du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l’immigration
Références NOR : INTV2501494D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/INTV2501494D/jo/texte […]
🟦 Décret du 22 janvier 2025 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement de l’entraide pénale internationale »
Références NOR : JUSD2429224D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/JUSD2429224D/jo/texte […]
🟦 Décret du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite
Références NOR : PRMX2426388D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/texte […]
🟥 La France condamnée par la CEDH dans l’affaire H.W. c. France : Le refus de relations intimes ne justifie pas un divorce pour faute
La Cour européenne des droits de l’homme […]
🟥 [Libertés Fondamentales] Divorce pour faute de l’épouse pour avoir cessé les relations intimes : La France est condamnée par la CEDH, qui juge qu’une telle obligation matrimoniale viole la liberté sexuelle et le droit de disposer de son corps
Références Organe décisionnel : Cour (Cinquième Section) […]
🟦 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
Références NOR : TSSH2500510A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/6/TSSH2500510A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club
Références NOR : INTD2501271A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/21/INTD2501271A/jo/texte […]
🟦 Loi du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Références NOR : ECOX2429776L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/1/21/ECOX2429776L/jo/texte […]