Références NOR : CNIL2316369X Source : JORF […]
Catégorie : Autorités administratives
🟧 Décision ARCOM du 21 juin 2023 relative aux procédures de sanction engagées à l’encontre de la société C8 les 9 janvier et 15 mars 2023
Références NOR : RCAC2317295S Source : JORF […]
🟧 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
Références NOR : ECOO2310485V Source : JORF […]
🟧 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Références NOR : ECOO2310483V Source : JORF […]
🟧 Décision du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « xHamsterLive »
Références NOR : RCAP2309905S Source : JORF […]
🟧 Décision du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno »
Références NOR : RCAP2309904S Source : JORF […]
🟧 Décision du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Heureporno »
Références NOR : RCAP2309739S Source : JORF […]
🟧 Décision du 8 mars 2023 mettant en demeure la société La Chaîne Info
Références NOR : RCAC2308232S Source : JORF […]
🟧 Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Références NOR : CTNR2307721K Source : JORF […]
🟧 Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
Références NOR : CNPX2306925S Source : JORF […]