Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : Textes légaux

🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

28 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAP2431437A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MSAP2431437A/jo/texte […]

🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux surveillants adjoints recrutés en application des dispositions de l’article L. 113-4-1 du code pénitentiaire

28 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2420998D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/JUST2420998D/jo/texte […]

🟦 Décret du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement chronique

28 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAP2414550D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/26/MSAP2414550D/jo/texte […]

🟦 Décret du 25 novembre 2024 fixant la liste des acteurs des compétitions ou manifestations sportives soumis aux interdictions relatives aux jeux à objets numériques monétisables

27 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : SPOV2429556D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/SPOV2429556D/jo/texte […]

🟦 Décret du 26 novembre 2024 relatif aux valeurs de référence pour l’évaluation prévue à l’article 5 de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

27 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TEMT2429194D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/26/TEMT2429194D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l’article R. 181-36 du code de l’environnement

27 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECD2426485A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/TECD2426485A/jo/texte […]

🟦 Décret du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises

27 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDT2408874D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/PTDT2408874D/jo/texte […]

🟦 Décret du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises

27 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDT2408874D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/PTDT2408874D/jo/texte […]

🟦 Décret du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire

27 novembre 202427 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSK2413227D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/25/JUSK2413227D/jo/texte […]

🟦 Loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

27 novembre 202428 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSX2415328L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/26/JUSX2415328L/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle