Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : France

🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025

27 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAS2431513A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MSAS2431513A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation

26 novembre 202428 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ESRS2429616A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/ESRS2429616A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation

26 novembre 202428 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ESRS2430124A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/ESRS2430124A/jo/texte […]

🟦 Décret du 22 novembre 2024 relatif à la notification des avis de mise en recouvrement

24 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : BCPE2328919D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/BCPE2328919D/jo/texte […]

🟦 Décret du 22 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Pour nos enfants » comme établissement d’utilité publique

24 novembre 202424 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2335761D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/INTD2335761D/jo/texte […]

🟦 Réforme des meublés de tourisme (ex. Airbnb) : ce qui change pour les propriétaires

23 novembre 202423 novembre 2024 Ma veille juridique

Les meublés de tourisme, prisés pour leur […]

🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément

23 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECL2428227A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TECL2428227A/jo/texte […]

🟦 Décret du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

23 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECL2428226D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/21/TECL2428226D/jo/texte […]

🟦 Décret du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité

23 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECL2419764D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/21/TECL2419764D/jo/texte […]

🟦 Décret du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques

23 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2414880D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/21/JUSC2414880D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle