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Catégorie : France

🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

15 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECP2433337A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TECP2433337A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

15 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECP2433334A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TECP2433334A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature

15 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSB2432950A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/JUSB2432950A/jo/texte […]

🟦 Avis du ministère de l’économie relatif à l’indice des prix à la consommation

15 décembre 202415 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOO2433977V Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre

14 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : HRUX2433983D Source : JORF […]

🟦 Loi organique du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public

14 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MICX2426243L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/12/13/MICX2426243L/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

13 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2433007A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/INTD2433007A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain Football Club

13 décembre 202413 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2432964A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/INTD2432964A/jo/texte […]

🟦 Décision du 11 octobre 2024 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

12 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2432277S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/11/JUSC2432277S/jo/texte […]

🟦 Décret du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

12 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2428272D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/10/JUSC2428272D/jo/texte […]

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