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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : France

🟦 Décret du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite

23 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : PRMX2426388D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

22 janvier 202522 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSH2500510A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/6/TSSH2500510A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club

22 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2501271A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/21/INTD2501271A/jo/texte […]

🟦 Loi du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

22 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ECOX2429776L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/1/21/ECOX2429776L/jo/texte […]

🟦 Décret du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

19 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ATDB2428500D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/17/ATDB2428500D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

19 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ARMD2501711A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ARMD2501711A/jo/texte […]

🟦 Décret du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

18 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : MOMO2501541D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/17/MOMO2501541D/jo/texte […]

🟦 Décret du 15 janvier 2025 modifiant le décret du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

17 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSS2429001D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/TSSS2429001D/jo/texte […]

🟦 Décret du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité

16 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ECOR2431130D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/ECOR2431130D/jo/texte […]

🟦 Décret du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate

16 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2432283D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/JUSC2432283D/jo/texte […]

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