🟦 Arrêté du 5 juillet 2022 portant modification de l’arrêté relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de l’arrêté relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Références NOR : IOMA2220327A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/IOMA2220327A/jo/texte […]