Références JO L 58 du 28.2.2022, p. […]
Catégorie : Règlements
🟦 Règlement délégué (UE) du 21 décembre 2021 portant modification de l’annexe du règlement en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
Références C/2021/9920 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/2288/oj Source : JO […]
🟦 Règlement d’exécution (UE) du 25 novembre 2021 soumettant certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins à la surveillance des exportations
Références C/2021/8615 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2071/oj Source : JO UE […]
🟦 Décision UE du Conseil du 25 novembre 2021 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d’images satellite
Références ST/12957/2021/INIT ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2073/oj JO UE, 26 […]
🟦 Règlement délégué modifiant le règlement délégué 2020/884 en ce qui concerne les dérogations au règlement délégué 2016/1149 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole, et modifiant le règlement délégué 2016/1149
Références Titre : Règlement délégué (UE) 2021/2027 […]
🟦 Airbus vs Boeing : Règlement d’exécution (UE) 2021/425 du 9 mars 2021 suspendant les mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des USA à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC
Vu le traité sur le fonctionnement de […]