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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Textes légaux

🟦 Décret du 21 février 2024 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

22 février 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TSSH2402288D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/TSSH2402288D/jo/texte […]

🟦 Décret du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte

22 février 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TSSD2334586D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/TSSD2334586D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du sport

20 février 2024 Ma veille juridique

Références NOR : SPOV2402934A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/texte […]

🟦 Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

20 février 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSX2306423L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/2/19/JUSX2306423L/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

31 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2326408D Source : JORF […]

🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

31 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2326407D Source : JORF […]

🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

31 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2326400D Source : JORF […]

🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

31 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2326399D Source : JORF […]

🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur

31 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2326403D Source : JORF […]

🟦 Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

27 décembre 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOX2331267L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/12/26/ECOX2331267L/jo/texte […]

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