Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

Catégorie : Textes légaux

🟦 Décret du 10 janvier 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

12 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : JUSB2431088D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/10/JUSB2431088D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail

11 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : INTV2429924A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/3/INTV2429924A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia

11 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2500371A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/INTD2500371A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia

11 janvier 202511 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2501065A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/INTD2501065A/jo/texte […]

🟦 Décret du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés

10 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : INTS2430411D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/9/INTS2430411D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d’emploi

8 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSD2432827A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/6/TSSD2432827A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 6 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 janvier 2025 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia

8 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2435296A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/6/INTD2435296A/jo/texte […]

🟦 Décret du 3 janvier 2025 pris pour l’application de l’article 138 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

5 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ATDB2408925D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/3/ATDB2408925D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 24 décembre 2024 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

5 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : INTF2435362A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/24/INTF2435362A/jo/texte […]

🟦 Décret du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l’assurance chômage de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

5 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : JUSK2432487D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/4/JUSK2432487D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle