Références NOR : INTA2515388D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/INTA2515388D/jo/texte […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Références NOR : JUSC2513966D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/JUSC2513966D/jo/texte […]
🟦 Décret du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine
Références NOR : TECL2509859D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/2/TECL2509859D/jo/texte […]
🟦 Décret du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009
Références NOR : MICE2512129D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/2/MICE2512129D/jo/texte […]
🟦 Décret du 3 septembre 2025 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles
Références NOR : ARMD2524178D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/3/ARMD2524178D/jo/texte […]
🟦 Décret du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d’accueil de jour dans les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie
Références NOR : TSSA2520544D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/2/TSSA2520544D/jo/texte […]
🟦 Décret du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d’encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs
Références NOR : TSSA2518471D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/1/TSSA2518471D/jo/texte […]
🟦 Décret du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
Références NOR : TSSS2511415D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/15/TSSS2511415D/jo/texte […]
🟦 Décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif
Références NOR : ECOT2502321D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/ECOT2502321D/jo/texte […]
🟦 Décret du 18 juillet 2025 définissant les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience mentionnées au 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail
Références NOR : TSSD2516010D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/TSSD2516010D/jo/texte […]