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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Arrêtés

🟦 Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière

21 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTS2427363A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/INTS2427363A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

21 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTJ2334737A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/INTJ2334737A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 31 octobre 2024 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Cap Ile-de-France

20 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOA2426107A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/ECOA2426107A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 31 octobre 2024 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Participations

20 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ECOA2426103A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/ECOA2426103A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées

19 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2426325A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/13/JUSC2426325A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

19 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : TECR2430475A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/TECR2430475A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique

17 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2430371A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/INTD2430371A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

10 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2427187A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/JUSC2427187A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

8 novembre 20248 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : AGRG2428499A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/31/AGRG2428499A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules

8 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDR2412406A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/21/PTDR2412406A/jo/texte […]

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