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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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🟦 Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2317459A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/MENH2317459A/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2317448D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENH2317448D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 modifiant le décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MENH2315221D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENH2315221D/jo/texte […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MICA2317708D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2312789D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 202314 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2312781D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – Mme GUIROUS (Lydia)

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMA2319695D Source : JORF […]

🟦 Décret du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile

13 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : APHA2219585D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/11/APHA2219585D/jo/texte […]

🟦 Décret du 12 juillet 2023 modifiant l’article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure

13 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2318390D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/12/IOMD2318390D/jo/texte […]

🟦 Décret du 11 juillet 2023 portant application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

13 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2235066D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/11/ECOI2235066D/jo/texte […]

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