Références NOR : JUSX2306423L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/2/19/JUSX2306423L/jo/texte […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326408D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326407D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326400D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326399D Source : JORF […]
🟦 Décret du 29 décembre 2023 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Références NOR : PRER2326403D Source : JORF […]
🟦 Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Références NOR : ECOX2331267L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/12/26/ECOX2331267L/jo/texte […]
🟦 Décret du 15 décembre 2023 portant création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Références NOR : PRMM2330743D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/15/PRMM2330743D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 14 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée du championnat de Ligue 2 et la 17e journée du championnat de Ligue 1
Références NOR : IOMD2334340A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/IOMD2334340A/jo/texte […]
🟦 Décret du 14 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Références NOR : FAMA2333690D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/14/FAMA2333690D/jo/texte […]