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Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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🟦 Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger

1 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOME2310630A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/IOME2310630A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

1 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOME2231706A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/IOME2231706A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions pour les policiers adjoints

1 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMC2234403A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/IOMC2234403A/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

1 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOME2231705D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/IOME2231705D/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

1 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOME2231704D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/IOME2231704D/jo/texte […]

🟧 Liste relative au vocabulaire de l’économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés)

1 juillet 202323 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2317447K Source : JORF […]

🟦 Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19

1 juillet 20231 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRZ2318129A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/SPRZ2318129A/jo/texte […]

🟦 Décret du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

1 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : SPRZ2317943D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/30/SPRZ2317943D/jo/texte […]

🟧 Délibération CNIL du 25 mai 2023 portant adoption d’une recommandation technique relative à l’utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel

27 juin 202323 novembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : CNIL2316369X Source : JORF […]

🟦 Arrêté du 26 juin 2023 pris pour l’application de l’article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

27 juin 202327 juin 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2314756A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/26/ECOI2314756A/jo/texte […]

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