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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : Textes légaux

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : MICA2317708D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2312789D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

14 juillet 202314 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : PRER2312781D Source : JORF […]

🟦 Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – Mme GUIROUS (Lydia)

14 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMA2319695D Source : JORF […]

🟦 Décret du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile

13 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : APHA2219585D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/11/APHA2219585D/jo/texte […]

🟦 Décret du 12 juillet 2023 modifiant l’article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure

13 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : IOMD2318390D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/12/IOMD2318390D/jo/texte […]

🟦 Décret du 11 juillet 2023 portant application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

13 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2235066D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/11/ECOI2235066D/jo/texte […]

🟦 Décret du 11 juillet 2023 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

13 juillet 202313 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2235065D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/11/ECOI2235065D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

12 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : TRET2318913A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/TRET2318913A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 28 juin 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse »

12 juillet 2023 Ma veille juridique

Références NOR : JUST2314000A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/28/JUST2314000A/jo/texte […]

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