Références NOR : JUSK2431235D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/3/JUSK2431235D/jo/texte […]
Catégorie : Décrets
🟦 Décret du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
Références NOR : TSSH2430420D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/3/TSSH2430420D/jo/texte […]
🟦 Décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
Références NOR : ECOM2434725D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/28/ECOM2434725D/jo/texte […]
🟦 Décret du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique
Références NOR : ECOT2434372D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/28/ECOT2434372D/jo/texte […]
🟦 Décret du 23 décembre 2024 modifiant le décret du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Références NOR : TFPF2427972D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/23/TFPF2427972D/jo/texte […]
🟦 Décret du 23 décembre 2024 relatif à l’émission des valeurs du Trésor
Références NOR : ECOT2433325D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/23/ECOT2433325D/jo/texte […]
🟦 Décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Références NOR : ECOT2432644D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/23/ECOT2432644D/jo/texte […]
🟦 Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Références NOR : HRUX2434811D Source : JORF […]
🟦 Décret du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d’adaptation aux règles de construction des logements applicables à Mayotte et reportant l’application à ce département de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent
Références NOR : LRUL2428659D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/20/LRUL2428659D/jo/texte […]
🟦 Décret du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires
Références NOR : MSAH2408958D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/19/MSAH2408958D/jo/texte […]