🟦 Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l’Agence nationale de la recherche, ainsi qu’aux membres des comités d’évaluation et aux experts non-résidents de l’Agence nationale de la recherche

Références NOR : ESRH2300616A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/ESRH2300616A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d’acquisition-amélioration ou d’amélioration et de conventionnement à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Références NOR : IOMO2302910A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/IOMO2302910A/jo/texte […]