Faits : Selon le jugement attaqué (tribunal […]
Catégorie : Droit des obligations
🟥 [Extrait] Il appartenait aux sociétés de maitrise d’ouvrage d’apporter la preuve de l’extinction de l’obligation et non à l’architecte d’établir la réalité et la conformité des travaux exécutés
Faits : Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 […]
🟥 [Extrait] Obligation de résultat concernant la sécurité de l’appareil pour celui qui est chargé de la maintenance d’une porte automatique d’accès à un parking
Faits : Selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 15 […]
🟥 Responsabilité du fait des produits défectueux, Monsanto condamné
Cette affaire avait fait antérieurement l’objet d’une […]
🟥 Effectuer des travaux (lourds) soi-même peut coûter cher
Quand on possède un bien immobilier (en […]