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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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🟧 Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés)

19 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : CTNR2501074K Source : JORF […]

🟦 Décret du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

19 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ATDB2428500D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/17/ATDB2428500D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

19 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ARMD2501711A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ARMD2501711A/jo/texte […]

🟦 Décret du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

18 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : MOMO2501541D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/17/MOMO2501541D/jo/texte […]

🟦 Décret du 15 janvier 2025 modifiant le décret du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

17 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSS2429001D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/TSSS2429001D/jo/texte […]

🟧 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

16 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ECOO2501528V Source : JORF […]

🟦 Décret du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité

16 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ECOR2431130D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/ECOR2431130D/jo/texte […]

🟦 Décret du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate

16 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : JUSC2432283D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/15/JUSC2432283D/jo/texte […]

🟦 Aide financière pour les entreprises de Mayotte après le cyclone Chido : détails du décret du 14 janvier 2025

15 janvier 202515 janvier 2025 Ma veille juridique

Le décret du 14 janvier 2025 n°2025-43 […]

🟦 Décret du 14 janvier 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte

15 janvier 202515 janvier 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ECOI2434245D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/14/ECOI2434245D/jo/texte […]

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