Aller au contenu

Ma veille juridique

Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

  • Jurisprudences
    • Droit des obligations
    • Libertés fondamentales
    • Droit commercial
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Données personnelles
    • Procédure civile
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal
    • Procédure pénale
    • Droit processuel
    • Droit des biens
    • Droit de la consommation
    • Droit bancaire
    • Droit des assurances
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit social
  • Textes légaux
    • France
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Union européenne
      • Directives
      • Règlements
      • Décisions
  • Autorités administratives
  • Actualité

🟥 [Libertés Fondamentales] Le Conseil d’Etat juge illégale la mesure de blocage total par le Gouvernement de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 mais encadre cette possibilité à travers trois conditions

1 avril 20259 avril 2025 Ma veille juridique

Références Décision : Conseil d’Etat statuant au […]

🟦 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

1 avril 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TECR2427076A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/TECR2427076A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte

1 avril 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ATDL2507092A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/31/ATDL2507092A/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 mars 2025 relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte

1 avril 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ATDL2503502D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/31/ATDL2503502D/jo/texte […]

🟦 Décret du 31 mars 2025 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

1 avril 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSD2508324D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/31/TSSD2508324D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d’activité

30 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSA2508906D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/29/TSSA2508906D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte

30 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSA2508927D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/29/TSSA2508927D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité

30 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSA2508919D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/29/TSSA2508919D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

30 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : ATDL2504489D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/29/ATDL2504489D/jo/texte […]

🟦 Décret du 29 mars 2025 portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte

30 mars 2025 Ma veille juridique

Références NOR : TSSA2509083D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/29/TSSA2509083D/jo/texte […]

Navigation des articles

← Articles plus anciens
Articles plus récents →

Nous suivre

Linkedin Twitter  Facebook   Bluesky   Telegram      Newsletter   Email

Informations

  • A propos
  • Activité du site [actif]
  • Mentions légales
  • Vie privée

Articles récents

  • 🟦 Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  • 🟦 Décret du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
  • 🟦 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
  • 🟦 Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
  • 🟦 Décret du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle