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Veille juridique – Droit privé, Droit des Obligations, Procédure Civile, Droit des Affaires, Droit des Biens, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit du Numérique, RGPD

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Catégorie : France

🟦 Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

21 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : MSAP2434495A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/MSAP2434495A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry

21 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDA2434898A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/PTDA2434898A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo

21 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PTDA2434776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/PTDA2434776A/jo/texte […]

🟦 Loi du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

21 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : BCPX2433546L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/12/20/BCPX2433546L/jo/texte […]

🟦 Décret du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l’article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

20 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : ARMH2427354D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/19/ARMH2427354D/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés

20 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PRMX2433664A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/PRMX2433664A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 décembre 2024 à 14 h 45 avec l’Association sportive de Saint-Etienne

20 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTD2433797A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/INTD2433797A/jo/texte […]

🟦 Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

20 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : INTE2434565A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/INTE2434565A/jo/texte […]

🟦 Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024

20 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : PRMX2434774C ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2024/12/20/PRMX2434774C/jo/texte […]

🟦 Décret du 19 décembre 2024 portant déclaration de deuil national

20 décembre 2024 Ma veille juridique

Références NOR : HRUX2434519D Source : JORF […]

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