Références NOR : JUSC2513966D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/JUSC2513966D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »
Références NOR : MENF2519625A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/MENF2519625A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l’abattement du montant de l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l’année 2025
Références NOR : MICE2523702A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/2/MICE2523702A/jo/texte […]
🟦 Décret du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine
Références NOR : TECL2509859D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/2/TECL2509859D/jo/texte […]
🟦 Décret du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009
Références NOR : MICE2512129D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/2/MICE2512129D/jo/texte […]
🟦 Décret du 3 septembre 2025 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles
Références NOR : ARMD2524178D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/3/ARMD2524178D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Références NOR : TSSH2524388A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/TSSH2524388A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d’examen 2026
Références NOR : MENS2511003A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/26/MENS2511003A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Références NOR : ARMH2524282A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/ARMH2524282A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Références NOR : ARMH2524281A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/ARMH2524281A/jo/texte […]