Références NOR : LRUB2418318D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/15/LRUB2418318D/jo/texte […]
🟦 Décret du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l’élaboration de la politique de la ville
Références NOR : LRUB2411829D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/15/LRUB2411829D/jo/texte […]
🟧 Avis du ministère de l’économie relatif à l’indice des prix à la consommation
Références NOR : ECOO2430794V Source : JORF […]
🟦 Décret du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés
Références NOR : MSAS2416386D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/15/MSAS2416386D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique
Références NOR : INTD2430371A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/INTD2430371A/jo/texte […]
🟦 Décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future
Références NOR : JUSC2333316D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/16/JUSC2333316D/jo/texte […]
🟦 Loi organique du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1)
Références NOR : INTX2426241L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/INTX2426241L/jo/texte […]
🟧 Décision ARCOM du 13 novembre 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) le 22 mai 2024
Références NOR : RCAC2430863S Source : JORF […]
🟧 Décision ARCOM du 13 novembre 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société C8 le 24 avril 2024
Références NOR : RCAC2430860S Source : JORF […]
🟦 Décret du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Références NOR : TECL2412698D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/13/TECL2412698D/jo/texte […]