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Un aperçu de l’ensemble des publications de la semaine […]
🟦 Décret du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports
Références NOR : PTDT2419424D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/2/PTDT2419424D/jo/texte […]
🟦 Décret du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Références NOR : TECR2430437D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/TECR2430437D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
Références NOR : INTJ2428599A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/INTJ2428599A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 28 novembre 2024 fixant le montant de certains plafonds d’indemnisation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
Références NOR : JUST2420747A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/JUST2420747A/jo/texte […]
🟦 Décret du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Isère)
Références NOR : INTA2428165D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/INTA2428165D/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club
Références NOR : INTD2432071A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/29/INTD2432071A/jo/texte […]
🟦 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024
Références NOR : AGRT2423776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/AGRT2423776A/jo/texte […]
🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles
Références NOR : AGRE2432031D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/AGRE2432031D/jo/texte […]
🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée
Références NOR : INTS2417347D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2417347D/jo/texte […]
🟦 Décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Références NOR : INTS2400674D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2400674D/jo/texte […]